Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Arnaud Croonen et ses clients.
Elles seront d'application dès la signature d'un contrat (la signature d'un devis faisant office de contrat) sauf acceptation formelle et écrite de la part d'Arnaud Croonen.
Prix
Le prix du présent devis comprends tous les frais liés aux prestations explicitement reprises sur celui-ci. Des frais supplémentaires peuvent être rajoutés plus tard lors de la facture de clôture après acceptation formelle et écrite du client. (Frais de déplacement, achat de modèles 3d, achat de licence musicale...)
Il comprends également deux phases de révisions et/ou modifications du produit fini gratuites. Toute phase de révision/modification supplémentaire fera l'objet d'une augmentation de 30 euros par nouvelle version ajoutée sur la facture de clôture de projet.
Toute modification du présent devis lors du tournage ou de la phase de post-production entraînant une modification du prix convenu fera l'objet de rectifications en conséquence sur la facture de clôture du projet.
Modalités et moyens de paiement
Les clients verseront un acompte de 33% du montant HTVA. Le paiement de l'acompte devra être fait dans les 15 jours suivant la signature du devis.
Dans le cas d'une prestation de prise de vue (photo ou vidéo), la date de tournage sera planifiée dès réception du paiement de l'acompte de 33% du montant HTVA.
Le solde restant dû sera payé via la facture de clôture après réception d'exports finaux (avec watermark). Les exports finaux sans watermark seront mis à disposition du client dès réception du paiement de la facture de clôture du projet.
L'unique moyen de paiement accepté est le virement bancaire sur le numéro de compte IBAN : BE30 0689 5201 4611.
Intérêts de retard
En cas de retard de paiement, le client sera mis en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception. Arnaud Croonen suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera également retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
Annulations
En cas d'annulation de la commande par les clients, l'acompte ne sera pas restitué. En cas d'impossibilité majeure pour le vidéaste d'assurer la prestation, il en informera ses clients qui pourront - au choix - demander : un remboursement de l'acompte versé ou la planification d'une nouvelle prestation du même type.
Droit de publicité
Le client autorise Arnaud Croonen à citer son nom, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de ses activités, autant sur son site internet personnel ou ses réseaux sociaux, mais aussi lors de réunions avec de nouveaux potentiels clients.
Le client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier ou email adressé au prestataire.
Réserve de propriété
Arnaud Croonen se réserve le droit de propriété intégral sur les photos, les vidéos ou tout autre produit audiovisuel réalisé et ce jusqu'au paiement intégral de la somme due par le client.
Droit à l'image
Le client s’engage à informer les figurants et/ou participants aux tournages sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite le prestataire. Ces personnes n'apparaîtront alors sur aucun produit audiovisuel réalisé par Arnaud Croonen.
Livraisons
Arnaud Croonen s’engage à livrer les produits audiovisuels définitifs dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité de la somme due au prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Chaque projet signé avec Arnaud Croonen garantira au client une livraison de ses produits finaux sur une plateforme de stockage en ligne. (Dropbox, Google Drive, Kdrive...) Le client gardera le libre accès à ses fichiers et ce pendant une durée d'un an a dater de l'émission de la facture de clôture.
Les rushes non utilisés dans le montage final ou les photos non retouchées seront conservées pour une durée de 3 mois à compter de l'émission de la facture de clôture du projet.
Si le client désire récupérer l'entièreté des rushes natifs non montés ou les photos en RAW non retouchées, il devra en faire la demande formelle et écrite. Arnaud Croonen se réserve le droit d'accepter ou non en fonction du projet, et ce, à ses propres conditions.
Délais de livraison
Arnaud Croonen s'engage à livrer la totalité des produits mentionnés sur le présent devis dans un délais maximal de 60 jours après signature du devis par le client.
En contrepartie, le client s'engage à mettre à disposition du prestataire toute chose dont il pourrait avoir besoin pour la bonne réalisation de ses prestations. (logos, chartes graphiques, demandes spécifiques, ...)
Tests
Arnaud Croonen peut réaliser des tests pour rassurer les potentiels clients sur une éventuelle collaboration future. Ces tests sont cependant payants. Un test est facturé 300 euros HTVA.
Un test consiste généralement en : une petite capsule type "story" de 15 secondes et 5 photos.
Le prix du test (300 euros HTVA) sera ensuite déduit de la prochaine facture. Les tests ne sont jamais remboursés.
Droit de rétractation
Le client dispose d'une durée de 15 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter. Cependant. Si une prestation à déjà eu lieu ou commencé entre-temps, le paiement de celle-ci devra être honoré dans sa totalité.
L'acompte de 33% HTVA lié au devis signé n'est jamais remboursé.
Obligation du prestataire
Arnaud Croonen s'engage à mettre au service de ses clients : son expérience, sa sensibilité artistique et sa créativité afin de mettre au mieux en valeur leurs différentes idées ou projets.
Il s'engage aussi à mettre en œuvre tous les moyens techniques pour assurer le bon déroulement des prestations et la réalisation des différents produits audiovisuels demandés par le client.
Il s'engage aussi à délivrer à ses client des produits de qualité professionnelle.
En cas de perte ou de destruction accidentelle des images prises dans le cas d'un devis, le client peut, au choix, demander un remboursement total des prestations concernées ou exiger une nouvelle prestation du même type sans frais supplémentaires. (si les conditions le permettent). Ce dernier point est applicable dans tous les cas à l'exception d'une perte due à un vol.
Obligations du client
Le client s'engage à exprimer clairement ses envies, ses besoins, ses idées et ses projets. Il s'engage également à mentionner clairement les choses qu'il veut voir apparaitre dans les produits vidéos ou photos convenus dans le devis. Au contraire, il s'engage également à mentionner clairement les choses qu'il ne veut pas voir apparaitre.
Le client s'engage à honorer sa part du contrat, à savoir payer les acomptes, et factures de clôture en temps et en heure.
Publications et partages
Afin de respecter le travail du prestataire, il est demandé au client de ne pas appliquer de modifications aux produits finaux reçu à la clôture du projet. (couleurs, contraste, recadrage, filtre instagram, remontage...)
Tous les partages sont autorisés (sites web, réseaux sociaux, en interne, dans le privé...) Toutefois, la mention @arnaudcroonen est toujours appréciée bien que pas obligatoire.
Merci pour votre confiance.